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Contrat relatif au service CHAdeMO / CCS Combo du Club Tesla Québec

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Le présent document comprend les modalités applicables au service de prêt ou de location des adaptateurs CHAdeMO et CCS COMBO du Club Tesla Québec et constitue le contrat intervenu entre moi et le Club Tesla Québec régissant le service. En cliquant sur le bouton permettant de compléter le processus de réservation d’un adaptateur, je comprends que je suis lié par le présent contrat, je reconnais l’avoir lu et compris et je m’engage à respecter toutes ses modalités et conditions, lesquelles sont stipulées ci-après. 

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DÉFINITIONS

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Dans le présent contrat, les termes suivants ont le sens défini ci-après :

Le mot « adaptateur » désigne un adaptateur CHAdeMO ou un adaptateur CCS Combo conçus pour recharger les véhicules Tesla aux BRCC.

Le terme « BRCC » désigne une borne rapide à courant continu muni de connecteur de recharge CHAdeMO ou CCS Combo autre que les Superchargeurs Tesla.

Le mot « contrat » désigne le présent contrat.

Les termes « je » « mon » « ma » « mes » « me » et « moi » désignent ou font référence au membre utilisant le service pour réserver un adaptateur.

Le mot « membre » désigne un membre propriétaire en règle du Club Tesla Québec, tant en date d’une réservation d’un adaptateur qu’en tout temps pendant son utilisation.

L’expression « période de réservation » désigne la période que j’ai choisi pour réserver un adaptateur.

L’expression « période gratuite » désigne la période limitée à 21 jours (consécutifs ou séparés) pour mes réservations.

Le mot « réservation » désigne une réservation d’un adaptateur dans le cadre du service. 

Le mot « réservations » utilisé au pluriel désigne l’ensemble des réservations faites par moi entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une même année.

Le mot « service » désigne le service offert par le Club Tesla Québec permettant à ses membres d’emprunter ou de louer un adaptateur.

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MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D’UTILISATION

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1. Le service est exclusivement réservé aux membres du Club Tesla Québec.

2. Je comprends que ma réservation pourrait être annulée si le Club Tesla Québec constate que je ne suis pas membre en règle en tout temps avant le début de ma période de réservation. Dans un tel cas, je comprends que l’adaptateur sera rendu disponible pour qu’il puisse être réservé par un autre membre du Club Tesla Québec.

3. Je comprends qu’un adaptateur permet de brancher ma voiture Tesla à une BRCC de type CHAdeMO ou CCS Combo durant un voyage et que certaines BRCC munies d’un connecteur CHAdeMO à l’extérieur du Québec pourraient ne pas fonctionner pour recharger ma voiture Tesla, comme ça a déjà été le cas de plusieurs BRCC aux États-Unis. Il est fortement conseillé de vérifier les commentaires récents laissés par les propriétaires de Tesla sur ChargeHub ou PlugShare pour déterminer si une borne risque d’être fonctionnelle ou pas pour recharger ma Tesla. Je dois être inscrit à ChargeHub ou PlugShare pour avoir accès à ces commentaires.

4. Le service me permet de réserver un adaptateur pour la période de mon choix, selon mes besoins. Le service m’est offert sans frais pendant une période gratuite de 21 jours (consécutifs ou regroupés) par année civile. Au-delà de la période gratuite, j’accepte de payer les frais de dix dollars (10,00 $), plus les taxes applicables, par jour excédentaire. Si j’excède la période gratuite sur plusieurs réservations dans une année, j’accepte de régler la facture que le Club Tesla Québec me transmettra électroniquement au cours du mois de janvier suivant l’année de mes réservations.

5. Le Club Tesla Québec se réserve le droit de limiter raisonnablement ma période de réservation avec frais en période d’achalandage élevé (période des vacances estivales et des congés hivernaux) si cela avait pour effet d’empêcher d’autres membres de bénéficier du service.

6. Je comprends et j’accepte que des frais quotidiens de 50,00 $, plus les taxes applicables, me seront facturés pour chaque journée (totale ou partielle) de retard dans le retour de l’adaptateur au point de ramassage ou à tout autre endroit convenu par courriel entre le Club Tesla Québec et moi. Ces frais de retard sont justifiés par la nécessité d’assurer la disponibilité de l’adaptateur au prochain membre l’ayant réservé.

7. Je m’engage à payer les frais de réparation ou de remplacement (jusqu’à concurrence de 380 $) si je ne retourne pas l’adaptateur en bonne condition. Dans cette éventualité, le Club me transmettra une facture qui ne dépassera pas 380,00 $, et je m’engage à payer cette facture en totalité au plus tard dans les 30 jours de la date où elle sera préparée [la « facture »].

8. Advenant mon défaut de payer la facture en totalité à l’échéance de 30 jours, je m’engage à payer des intérêts sur tout solde dû calculé quotidiennement selon un taux de dix pour cent [10 %] par année.

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PROCESSUS À SUIVRE

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1. Dans le processus de réservation d’un adaptateur, je comprends qu’il est de ma responsabilité de m’assurer de réserver un adaptateur compatible avec ma voiture Tesla, comme ce ne sont pas tous les modèles Tesla qui peuvent utiliser l’adaptateur CCS.

2. Suivant la réservation d’un adaptateur, je m’engage à suivre le processus prévu sur le site de réservation des adaptateurs du Club Tesla Québec, lequel processus peut être révisé et modifié de temps à autre par le Club Tesla Québec.

3. Je m’engage notamment à communiquer par téléphone ou par message texte, selon ce qui est indiqué en regard de chacun des points de ramassage, avec le responsable de mon point de ramassage une semaine avant ma date de ramassage pour fixer le rendez-vous (date, heure et lieu) permettant mon ramassage de l’adaptateur.

4. Je m’engage aussi à m’assurer de respecter les heures d’ouverture de certains des points de ramassage, tant pour le ramassage que pour le retour de l’adaptateur.

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LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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1. Je reconnais et j’accepte que le Club Tesla Québec, ses administrateurs ou tout autre représentant du Club Tesla Québec [ci-après collectivement le « Club »] ne puissent être tenu responsable du bon fonctionnement des bornes BRCC et de l’adaptateur ni de tout dommage que je ou mes passagers pourraient subir ou de tout dommage causé à ma voiture Tesla ou à tout autre bien résultant directement ou indirectement de l’utilisation de l’adaptateur ou de son état. J’accepte tous les risques associés à l’utilisation de l’adaptateur comme s’il s’agissait du mien.

2. Le Club n’est pas non plus responsable de tout dommage qui pourrait résulter de la non-disponibilité de l’adaptateur au moment de ma réservation, mais le Club Tesla Québec tentera de m’informer le plus tôt possible advenant que l’adaptateur n’ait pas été retourné à temps par le membre précédent ou advenant qu’il ait été retourné endommagé. Dans ces dernières circonstances, le Club tentera de me trouver un adaptateur alternatif advenant la disponibilité de celui-ci à un autre point de ramassage, mais je dois prendre les moyens pour en prendre possession à mes frais, selon le cas.

3. Je reconnais et conviens qu’en plus des limitations de responsabilité énoncées ailleurs dans le présent contrat, le Club sera responsable envers moi uniquement des dommages directs découlant de la négligence grossière du Club, de sa fraude ou de son inconduite volontaire résultant directement de l’exécution de ses obligations aux termes de ce contrat et que le Club ne pourra être tenus responsables envers moi d’aucun autre dommage. De plus, le Club ne saurait en aucun cas être tenus responsables envers moi de toute autre perte, y compris les pertes ou dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, les dommages pour inconvénients, le manque à gagner, la perte d’occasions d’affaires ou toute autre perte, prévisible ou non, découlant directement ou indirectement du présent contrat ou du service, même si le Club a été avisés de la possibilité de tels dommages ou si le Club a été négligent. Ces limitations s’appliquent à tout acte ou manquement de la part du Club ou de la part de ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents ou fournisseurs, que ces actes ou manquements puissent ou non donner lieu par ailleurs à une cause d’action fondée sur le contrat, sur une responsabilité civile (y compris la négligence), sur la loi ou sur toute autre théorie juridique. Dans la présente clause, la notion de négligence grossière s’entend d’une conduite (qu’elle se caractérise par une action ou une inaction, par des paroles ou par le silence) qui a) s’écarte de façon marquée et flagrante de la conduite normalement attendue d’une personne prudente et raisonnable se trouvant dans la position du Club, ou qui b) témoigne d’une imprudence et d’une insouciance telles qu’elle ne tient aucun compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitables.

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ABSENCE DE GARANTIE

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1. Exception faite des engagements explicites pris envers moi par écrit dans le cadre d’une autre entente, le Club exclu les garanties et les conditions (y compris les garanties et les conditions verbales, implicites ou prévues par la loi) quant à la nature, à la qualité ou aux caractéristiques des services, du site Internet ou de l’application permettant de réserver un adaptateur, y compris les garanties et conditions relatives à la qualité marchande, à l’exploitation, à la fiabilité, à la rapidité de l’information, à l’adaptation à un usage particulier, au titre, à l’absence de contrefaçon, à la sécurité et à l’exactitude. Le Club ne peut déclarer ni garantir que (i) les services, le site Internet ou l’application répondront à mes exigences; (ii) les services, le site Internet ou l’application seront exempts d’erreurs ou fonctionneront sans interruption ou de façon continue; (iii) mon utilisation des services, du site Internet ou de l’application ne comportera aucun retard, aucune difficulté, aucune défaillance, ni aucune incompatibilité; (iv) toutes les lacunes dans les services, le site Internet ou l’application peuvent être trouvées ou corrigées; et (v) le site Internet ou l’application et toute communication de notre part, transmise par le site Internet, l’application ou autrement, sont exempts de virus, de programmes malveillants, de programmes non autorisés, de codes de désactivation ou d’autres éléments nuisibles.

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Club Tesla Quebec CHAdeMO/CCS Combo Service Contract

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This document includes the terms and conditions applicable to the loan or rental service of CHAdeMO and CCS COMBO adapters from Club Tesla Québec and constitutes the contract between me and Club Tesla Québec governing the service. By clicking on the button to complete the process of booking an adapter, I understand that I am bound by this contract, I acknowledge having read and understood it and I agree to comply with all its terms and conditions, which are stipulated below.

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DEFINITIONS

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In this contract, the following terms have the meaning defined below:

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1. The word "adapter" refers to a CHAdeMO adapter or a CCS Combo adapter designed to charge Tesla vehicles at DCFCs.

2. The term "DCFC" designates a direct current fast charger equipped with a CHAdeMO or CCS Combo charging connector other than Tesla Superchargers.

3. The word "contract" means this contract.

4. The terms "I" "my" and "me" mean or refer to the member using the service to reserve an adapter.

5. The word "member" designates an owner member in good standing of Club Tesla Québec, both on the date of an adapter reservation and at all times during its use.

6. The expression " reservation period " refers to the period that I have chosen to reserve an adapter.

7. The expression " free period " refers to the period limited to 21 days (consecutive or separate) for my reservations.

8. The word "reservation" means a reservation of an adapter as part of the service.

9. The word "reservations" used in the plural refers to all reservations made by me between January 1 and December 31 of the same year.

10. The word "service" refers to the service offered by Club Tesla Québec allowing its members to borrow or rent an adapter.

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TERMS OF RESERVATION AND USE

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1. The service is exclusively reserved for members of Club Tesla Québec.

2. I understand that my reservation could be canceled if Club Tesla Québec finds that I am not a member in good standing at any time before the start of my reservation period. In such a case, I understand that the adapter will be made available so that it can be reserved by another member of Club Tesla Québec.

3. I understand that an adapter is used to connect my Tesla car to a CHAdeMO or CCS Combo type DCFC during a trip and that some DCFCs equipped with a CHAdeMO connector outside Quebec may not work to charge my car Tesla, as has already been the case with several DCFCs in the United States. It is strongly advised to check recent comments left by Tesla owners on ChargeHub or PlugShare to determine whether or not a charging station may be functional to charge my Tesla. I must be registered with ChargeHub or PlugShare to access these reviews.

4. The service allows me to reserve an adapter for the period of my choice, according to my needs. The service is offered without renting cost for a free period of 21 days (consecutive or combined) per calendar year. Beyond the free period, I agree to pay the fee of ten dollars ($10.00), plus applicable taxes, per excess day. If I exceed the free period on several reservations in a year, I agree to pay the invoice that Club Tesla Québec will send me electronically during the month of January following the year of my reservations.

5. Club Tesla Québec reserves the right to reasonably limit my reservation period with fees during high traffic periods (summer and winter vacation periods) if this had the effect of preventing other members from benefiting from the service.

6. I understand and agree that I will be charged a daily fee of $50.00 plus applicable taxes for each day (total or partial) of delay in returning the adapter to the pickup point or any another place agreed by email between Club Tesla Québec and me. These late fees are justified by the need to ensure the availability of the adapter to the next member who has reserved it.

7. I agree to pay the cost of repair or replacement (up to $380) if I do not return the adapter in good condition. In this event, the Club will send me an invoice that will not exceed $380, and I agree to pay this invoice in full no later than 30 days from the date it is prepared [the "invoice"].

8. In the event of my failure to pay the invoice in full at the due date of 30 days, I agree to pay interest on any balance owing calculated daily at the rate of ten percent [10%] per year.

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PROCESS TO FOLLOW

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1. In the process of reserving an adapter, I understand that it is my responsibility to ensure that I reserve an adapter compatible with my Tesla car, as not all Tesla models can use the CCS adapter.

2. Following the reservation of an adapter, I agree to follow the process provided on the Club Tesla Quebec adapter reservation site, which process may be revised and modified from time to time by Club Tesla Quebec.

3. In particular, I undertake to communicate by telephone or by text message, according to what is indicated next to each of the pick-up points, with the person in charge of my pick-up point one week before my pick-up date to set the appointment (date, time and location) allowing my adaptor pickup.

4. I also agree to respect the opening hours of some of the pick-up points, both for the pick-up and for the return of the adapter.

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LIMITATION AND DISCLAIMER OF LIABILITY

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1. I acknowledge and accept that Club Tesla Québec, its administrators or any other representative of Club Tesla Québec [hereinafter collectively the "Club"] cannot be held responsible for the proper functioning of the DCFC terminals and the adapter nor for any damage that I or my passengers may suffer or for any damage caused to my Tesla or any other property resulting directly or indirectly from the use of the adapter or its condition. I accept all risks associated with the use of the adapter as my own.

2. The Club is also not responsible for any damage that may result from the non-availability of the adapter at the time of my reservation, but Club Tesla Québec will try to inform me as soon as possible in the event that the adapter was not returned on time by the previous member or in the event that it was returned damaged. In the latter circumstances, the Club will try to find me an alternative adapter if it is available at another pick-up point, but I must take the means to take possession of it at my own expense, as the case may be.

3. I acknowledge and agree that in addition to the limitations of liability set out elsewhere in this contract, the Club shall be liable to me only for direct damages arising from the Club's gross negligence, fraud or willful misconduct resulting directly from performance of its obligations under this contract and that the Club shall not be liable to me for any further damages. Further, the Club shall in no event be liable to me for any other losses, including indirect, incidental, special, or punitive losses or damages, including, without limitation, lost profits, damages for inconvenience, loss of business opportunity or any other loss, foreseeable or not, resulting directly or indirectly from this contract or the service, even if the Club has been advised of the possibility of such damage or if the Club has been negligent. These limitations apply to any act or default by the Club or its officers, directors, affiliates, agents or suppliers, whether or not such acts or defaults would otherwise give rise to a cause of action based on contract, tort (including negligence), statute or any other legal theory. In this clause, gross negligence means conduct (whether characterized by action or inaction, by words or by silence) which (a) deviates markedly and flagrantly from the conduct normally expected of a prudent and reasonable person in the position of the Club, or who b) exhibits such recklessness and recklessness as to disregard adverse, foreseeable and avoidable consequences.

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NO WARRANTY

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1. Except for express covenants made to me in writing under any other agreement, the Club excludes all warranties and conditions (including oral, implied or statutory warranties and conditions) as to the nature, the quality or characteristics of the services, the website or the application allowing the reservation of an adapter, including the warranties and conditions relating to the merchantability, operation, reliability, speed of information, fitness for a particular purpose, title, non-infringement, security and accuracy. The Club cannot represent or warrant that (i) the services, website or application will meet my requirements; (ii) the services, website or application will be error-free or operate without interruption or on a continuous basis; (iii) my use of the services, website or application will not involve any delay, difficulty, failure or incompatibility; (iv) any deficiencies in the services, website or application can be found or corrected; and (v) the website or application and any communications from the Club, whether transmitted through the website, application or otherwise, are free of viruses, malware, unauthorized programs, disabling codes or other harmful elements.